règles et procédures de règlement des différends du GATT

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• Organe de Règlement des Différends — L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Les… …   Wikipédia en Français

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• Organe de règlement des différends — L Organe de règlement des différends est une composante de l Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Les… …   Wikipédia en Français

• Organisation mondiale du commerce — 46°13′26″N 6°8′58.7″E / 46.22389, 6.149639 …   Wikipédia en Français

• Lois du commerce international — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

• OMC — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

• Omc — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

• Organisation Mondiale du Commerce — Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

• World Trade Organization — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

• Gouvernance financière — La gouvernance financière est l’ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État et internationaux, entreprises, mouvements sociaux et citoyens, entre autres) …   Wikipédia en Français

• Plan de restructuration — Restructuration Une restructuration est une opération par laquelle un ensemble organisé voit sa structure organisationnelle remaniée en vue d’atteindre à une nouvelle configuration. Le terme est principalement utilisé en urbanisme et en… …   Wikipédia en Français